Les contrats Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. (© Fotolia)
Transformer son ancien contrat Madelin en un nouveau plan d’épargne retraite (PER) individuel se révèle souvent un choix judicieux. Le pourquoi et le comment d’une telle transformation. Par Fabrice de Longevialle.
Cet article a été publié dans L'Entreprise libérale, daté de mai-juin 2020. Il est reproduit ici avec l'aimable autorisation de son directeur.
En créant le plan d’épargne retraite (PER), la loi Pacte du 22 mai 2019 a voulu mettre en place une nouvelle génération de produits, plus attrayants pour les souscripteurs potentiels parmi lesquels les indépendants.
D’où des interrogations parfaitement légitimes de leur part, quant à la pertinence et aux modalités d’un éventuel basculement sur un PER de l’épargne qu’ils ont déjà constituée dans un contrat Madelin.
1 - Que devient votre contrat Madelin ?Les contrats Madelin ne peuvent plus recevoir de nouvelles adhésions depuis le 1er octobre 2020. En revanche, les indépendants ayant adhéré à un tel contrat avant cette date peuvent le conserver et continuer à y effectuer des versements.
Aucune modification n’ayant été apportée au dispositif Madelin, leur contrat sera alors soumis à un régime inchangé : déductibilité des sommes versées pendant la période de constitution de l’épargne et, à l’issue du contrat (départ à la retraite), délivrance des droits uniquement sous la forme d’une rente viagère.
Cependant, avant ou après cette date du 1er octobre 2020, l’association d’épargnants ayant mis en place un contrat Madelin peut décider de le mettre en conformité avec la loi Pacte en le
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